J.O. 276 du 27 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19525

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Arrêté portant nomination et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201304A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 28 octobre 2002, Mme Michèle Barmettler, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en remplacement de Mme Elisabeth Boucard.